Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le programme a appuyé 45 chaires d’excellence en recherche du Canada au moyen d’un budget total de 36,7 millions de dollars, dont 14 chaires de recherche (31 %) qui cadrent avec le mandat des IRSC, 24 (53 %) qui cadrent avec le mandat du CRSNG et 7 (16 %) qui cadrent avec le mandat du CRSH.

Le quatrième concours de CERC s’est tenu en 2023-2024 et a permis de verser un total de 248 millions de dollars sur 8 ans en appui à 34 nouvelles CERC dans 18 établissements postsecondaires au Canada. Comme annoncé dans le budget de 2022, cet investissement comprend 63,7 millions de dollars consacrés à de nouvelles chaires de recherche dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Il s’agit du plus grand nombre de CERC accordées en un même concours depuis les débuts du programme. Parmi les 34 chaires consenties lors du quatrième concours, 53 % des titulaires étaient des femmes, et 29 %, des personnes racisées.

Vingt titulaires de la quatrième cohorte ont commencé leur chaire dans 14 établissements canadiens en 2023-2024, et les autres devraient commencer la leur dans les cinq premiers mois de l’année 2024-2025. Ces titulaires doivent créer un plan de gouvernance, un plan de gestion des données, une proposition de recherche et un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), qui doivent tous être soumis au cours de 2024-2025.

Les évaluations de mi-mandat des huit CERC actives accordées lors du troisième concours ont été entreprises pendant l’année 2023-2024. Le comité directeur a approuvé toutes les recommandations des comités d’évaluation pour la poursuite du financement des CERC.

Le programme contribue à faire du Canada un lieu de prédilection pour les chercheurs de renommée internationale, les talents en émergence et les partenaires de différents secteurs, à l’échelle nationale comme à l’échelle internationale, et aide ainsi à bâtir un savoir crucial dans des domaines stratégiques, qui améliorera la santé de la population canadienne et enrichira la société et l’économie du pays.

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• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

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Onze candidats retenus au troisième concours du FERAC (2022-2023) ont continué de recevoir des fonds en 2023-2024, un investissement des trois organismes de 196,7 millions de dollars; 24 % des fonds ont été remis par les IRSC, 49 % par le CRSNG, et 27 % par le CRSH. Les récipiendaires ont commencé à appliquer leurs stratégies de gouvernance et de recherche et à élaborer leur plan d’action en matière d’EDI, qui doit être soumis à une évaluation officielle en août 2024.

La préparation du symposium du FERAC, qui se tiendra à l’Université de Calgary en mai 2024, en était à ses dernières étapes à la clôture de l’exercice 2023-2024. Le dernier symposium ayant eu lieu en 2019, cette édition rassemblera pour la première fois les trois cohortes du FERAC et leur permettra d’échanger sur les stratégies et les pratiques exemplaires, de trouver des solutions à des problèmes communs, d’établir de nouvelles relations et de nouveaux réseaux, ainsi que de favoriser d’autres synergies qui maximiseront les réussites du FERAC et les avantages globaux du programme pour la population canadienne.

Le financement du FERAC aide les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada à concurrencer les meilleurs établissements de recherche du monde pour recruter des talents de premier plan et attirer des possibilités de partenariat et ainsi exceller dans les domaines de recherche présentant un intérêt économique et social pour le Canada. Il les aide aussi à dominer dans la recherche de solutions aux problèmes mondiaux critiques comme le changement climatique, les crises sanitaires, les inégalités économiques et sociales, la durabilité alimentaire et les technologies habilitantes.

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• La recherche en santé canadienne est utilisée

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC).

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Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et ainsi de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. En 2023-2024, 815 bourses à la maîtrise et 275 bourses au doctorat ont été octroyées.

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• Recherche libre
• Formation et soutien professionnel
• Recherche priorisée

Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

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Les IRSC ont financé, par ce programme, une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2023-2024.

Les évaluations suivantes ont été réalisées en 2023-2024 relativement à ce PPT : évaluation du Programme de soutien opérationnel (PSO); évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP). L’évaluation du PSO a permis de conclure que le financement de la recherche libre demeure un moyen efficace de soutenir la recherche en santé et de renforcer les capacités en la matière. Trois recommandations ont été formulées pour améliorer la recherche libre aux IRSC : revoir les objectifs du Programme de subventions Projet à l’appui des aspects clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement des capacités de recherche en santé; assurer l’équité dans la distribution des fonds; améliorer la surveillance et l’évaluation de la recherche libre. Les IRSC ont accepté toutes les recommandations issues de l’évaluation dans la réponse de la direction, approuvée en 2023-2024, et adopteront un plan d’action pour poursuivre les améliorations au Programme de subventions Projet.

L’évaluation de la SRAP a révélé que celle-ci génère de nouvelles connaissances et infrastructures et des services de soutien, contribue au renforcement des capacités et facilite l’application des données de recherche dans la prise de décisions. De plus, l’intégration du point de vue et du vécu des patients dans le processus de recherche favorise un changement de la culture de la recherche en santé au Canada. Comme indiqué dans la réponse de la direction, les IRSC acceptent les résultats et les recommandations de l’évaluation et utilisent l’évaluation pour éclairer la mise à jour de la SRAP.

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• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (universités, hôpitaux d’enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins, ainsi qu’à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, les IRSC ont versé à chacun des établissements d’accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs.

La prochaine évaluation du Programme de subventions d’appui aux instituts devrait être réalisée en 2026-2027 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC.

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• La recherche en santé canadienne est utilisée

Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administrés par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires aux quatre coins du pays pour trouver des solutions aux enjeux majeurs sur les plans social, économique ou sanitaire et pour former le personnel hautement qualifié de demain.

Le transfert graduel du financement accordé aux RCE vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra au cours de la prochaine année, jusqu’à la cessation des activités de la série de programmes des RCE en 2025-2026. Les réseaux continueront de recevoir du soutien durant la transition, jusqu’au terme de leur entente de financement.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 1985.

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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier, dont le financement est assuré par le gouvernement du Canada et réparti entre les IRSC, le CRSNG et le CRSH, permet d’investir jusqu’à 25 millions de dollars annuellement pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé. En 2023-2024, les partenaires des trois organismes ont investi 24,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans ces domaines.

La dernière évaluation du Programme de BESC Vanier a été effectuée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d’ici mars 2026. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice.

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• La recherche en santé canadienne est utilisée.

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom du CRSH et des IRSC, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise a continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. Les investissements totaux des trois organismes dans le programme RCE-E étaient de près de 2 millions de dollars. Le financement des programmes RCE-E sera graduellement transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à mesure que les subventions arrivent à leur terme.

Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 2007.

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• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, un total de 12,3 millions de dollars a été investi dans le cadre du Programme des chaires de recherche Canada 150 en vue de financer 21 chaires dans 13 établissements canadiens. Des 21 chaires accordées, quatre (19 %) cadrent avec le mandat des IRSC, douze (57 %) cadrent avec celui du CRSNG, et cinq (24 %) avec celui du CRSH. Le programme a attiré des chercheurs de renommée mondiale, de nouveaux talents et des partenaires de divers secteurs, tant au pays qu’à l’étranger, pour mener des recherches dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l’évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l’épigénétique, la santé publique et la psychologie.

Aucune évaluation n’est prévue. Ce programme a été évalué dans les cinq années suivant sa création, évaluation s’inscrivant dans celle du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

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• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Il crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023-2024, le Programme des CECR a continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. S’inscrivant dans le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), le Programme des CECR sera transféré graduellement au programme Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lorsque les subventions arriveront à terme.

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• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées.
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité à travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2023, le budget fédéral a accordé 108,6 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme d’ICC, augmentant ainsi le soutien pour les entreprises canadiennes à accéder à l’expertise et aux installations de recherche et développement. Ce financement a permis le lancement de nouveaux concours, notamment de subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée, qui n’avait pas été tenu depuis 2019 en raison de contraintes budgétaires. Il a en outre favorisé la croissance du programme et permis le supplément de subventions en cours. Les nouvelles modalités du programme ont nécessité l’établissement d’une structure de gouvernance dotée de deux comités de la haute direction formés de membres du CRSNG, des IRSC, du CRSH, de la FCI, d’ISDE et de Santé Canada. Ces comités supervisent les décisions relatives au financement selon les mandats respectifs des organismes. L’évaluation en cours du Programme d’ICC vise surtout les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, ainsi que la conception et l’exécution des subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie, afin d’orienter les plans pour soutenir le milieu des centres d’accès à la technologie et les paramètres de financements associés.

L’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté devrait être terminée en mars 2025. Il n’y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice.